1) Alinto AG s’efforce de filtrer les emails du client et d’éliminer les virus connus ainsi que les messages apparentés à des messages publicitaires non sollicités par le destinataire (appelés SPAM par la suite).
2) Les critères permettant de considérer un email comme étant un SPAM sont fortement subjectifs et laissés à l’appréciation de Alinto AG. Alinto AG utilise pour cela des listes et critères de filtrage reconnu internationalement.
3) Alinto AG garantit que plus de 90% des SPAM et des Virus connus sont filtrés par son système. Seuls les emails en caractères latins sont filtrés selon des critères contextuels.
4) Alinto AG n’est aucunement responsable des conséquences d’un email n’ayant pas été considéré comme infecté par un virus ou comme un SPAM publicitaire par son filtre. Aucune poursuite ne peut être entreprise contre Alinto AG suite à un problème de ce type.
5) Alinto AGA ne peut pas être tenu pour responsable de la pertee d’un email au travers de son filtre et aucun dédommagement ne pourra être exigé pour un tel motif.
6) Périodiquement, ou sur demande de l’abonné, une liste des emails en quarantaine de type SPAM lui est adressée automatiquement par email. Sans demande de l’abonné pour la récupération d’un email dans les 15 jours, les emails en quarantaine sont détruits sans aucune possibilité de récupération.
7) L’utilisation d’un filtre de ce type entraîne inévitablement un délai supplémentaire dans l’acheminement d’un email. Alinto AG s’efforce de maintenir ce délai le plus court possible, mais en aucun cas Alinto AG ne pourra être tenu pour responsable des conséquences de ce délai.
8) Aucun remboursement ne pourra être exigé de la part de Alinto AG sauf en cas de non respect du point 3 et pour autant que le client en apporte la preuve.
9) L’abonnement est payé pour une durée d’une année et l’abonné est prévenu un mois avant l’échéance afin de renouveler son payement avant cette date. Dans le cas ou le payement n’est pas reçu à l’échéance, le filtrage des emails s’arrète immédiatement et il incombe au client d’effectuer les modifications appropriées à ses serveurs DNS avant l’échéance pour éviter toute perte de messages.
10) En cas de résiliation du système de filtrage par le client, avant l’échéance d’une année après le dernier payement, aucun remboursement ne pourra être demandé à Alinto AG.
11) Alinto AG garantit un traitement strictement confidentiel des emails et qu’aucune utilisation abusive ne sera faite ni des adresses email ni des contenus des messages, en particulier, en vertu de la loi sur la protection des données (LPD), la divulgation à toute personne des adresses et des contenus est exclue, sans l’ordre formel d’un juge d’instruction compétent.
12) Le client autorise Alinto AG à effectuer toute demande en son nom pour exiger le retrait de ses adresses email de listes de diffusion détenues par les émetteurs de messages publicitaires, en conformité avec la Loi fédérale sur la protection des données 235.1 CO.
Protection des données
Traitement des données et conformité avec le règlement général de l’UE sur la protection des données (RGPD) applicable dès le 25 mai 2018.
1) Il existe un délégué interne à la protection des données (Le CEO)
2) Les données personnelles sont traitées de manière confidentielles et sécurisées.
3) Les droits d’accès et de retrait des données de nos clients sont garantis.
4) Aucun sous-traitant n’a accès aux données de nos clients (à l’exception des sociétés mandatées pour les services généraux et marketing comme la révision comptable ou l’envoi des Newsletter)
Protection des données
Traitement des données et conformité avec le règlement général de l’UE sur la protection des données (RGPD) applicable dès le 25 mai 2018.
1) Il existe un délégué interne à la protection des données (Le CEO)
2) Les données personnelles sont traitées de manière confidentielles et sécurisées.
3) Les droits d’accès et de retrait des données de nos clients sont garantis.
4) Aucun sous-traitant n’a accès aux données de nos clients (à l’exception des sociétés mandatées pour les services généraux et marketing comme la révision comptable ou l’envoi des Newsletter)
Dispositions juridiques
En cas de contestation ayant trait à l’exécution ou à l’inexécution du présent contrat, les parties déclarent expressément que le FOR JURIDIQUE EST A LAUSANNE (Switzerland), ce à quoi le signataire a été rendu attentif. Les lois Suisses font foi.